J.O. 2 du 3 janvier 2006
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Résultats de délibérations
NOR : CSAX0505376X
Par délibération en date du 13 décembre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique les personnes morales candidates admises à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures no 2005-743 du 13 septembre 2005 pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne analogique terrestre sur la zone de Lyon (département du Rhône), selon l'ordre d'enregistrement du dépôt des dossiers de candidature :
Mercredi 1er février 2006 :
- à 9 h 30 : la Société anonyme Lyonnaise de télévision pour le service TLM ;
- à 10 h 15 : la société Antennes locales Lyon pour le projet Antennes locales Lyon.